observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi RAHMOUNI

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAHMOUNI

désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAHMOUNI

en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me Hedi RAHMOUNI

moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  ( mouvement de grève); - En présence Me RAHMOUNI

observations, moyens et arguments : -En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  ( mouvement de grève) ; - Me RAHMOUNI

leurs observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; -Me RAHMOUNI

observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève); - Me RAHMOUNI

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  ( mouvement de grève) ; - Me ,RAHMOUNI

DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 2 février 2026.

SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI

2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6P N° minute : 26/01306 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA [V], avocat auprès de la Cour d’appel de [Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWN N° de MINUTE : 26/01271 Madame [A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAK N° minute : 26/01275 Monsieur [Q] [L] non comparant ni représenté C/ CPAM SEINE [Localité 3] représenté par Me RAHMOUNI