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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6581ee433ea7c8c1125210fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["L'instance sera retirée du rang des affaires en cours.", 'La décision a été prise sans frais, ni dépens.']

Résumé IA — à vérifier

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TJ

PCP JCP fond

65809c883ea7c8c112101354

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Oui, l'affaire est close en raison du désistement des demandeurs, qui a été accepté par les défendeurs.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire

Résumé IA — à vérifier
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, la caducité de l'assignation est constatée en raison du retard de la mise au rôle.", "La caducité de l'assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f67

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, la CAISSE D'ÉPARGNE a invoqué une cause grave (le respect du contradictoire) pour justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.", "L'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 est révoquée

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le Tribunal judiciaire a considéré que l'instance était éteinte en raison du désistement du demandeur.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le Tribunal judiciaire a jugé que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", 'La décision a été prononcée en audience publique le

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feac3ea7c8c11292327f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le Tribunal judiciaire a déclaré la citation caduque en application de l'article 468 du Code de procédure civile.", 'Les dépens resteront à la charge du demandeur.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse en raison

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Oui, la cause grave de la nécessité de respecter le principe du contradictoire justifie la révocation de l'ordonnance de clôture.", "L'affaire est renvoyée à l'audience de mise en état du 07 février

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["L'instance sera retirée du rang des affaires en cours.", 'La décision est prise sans frais ni dépens.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["L'instance sera retirée du rang des affaires en cours.", 'La décision sera prise sans frais, ni dépens.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1d1779786f316785e9fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, la demanderesse peut mettre fin à l'instance en raison de la soldé de la dette objet du litige.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire

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TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Oui, l'ordonnance de clôture peut être révoquée en raison d'une cause grave, telle que la cession de biens et les versements intervenus postérieurement à la clôture.", "L'ordonnance de révocation a été

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TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte du rapport d’expertise que Madame [H] a présenté une perte d’autonomie de classe 2 pendant la période courant du 8 février 2021 au 9 mai 2021 nécessitant l’aide d’une tierce personne à raison

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['La réouverture des débats est nécessaire pour permettre aux parties de présenter leurs arguments.', "L'affaire est réouverte à l'audience de juge rapporteur du 12 février 2024 à 14h15 pour plaidoiri

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle indique toutefois qu’elle n’est plus en mesure de travailler en raison de son état physique.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le juge des loyers commerciaux a constaté le désistement d'instance et d'action de la SCI L'HORIZON et a laissé les frais et dépens à la charge du demandeur."]

Résumé IA — à vérifier