La SCI RAHMAN est propriétaire depuis 2013 d’un immeuble correspondant au bâtiment A de la résidence LE CERF.  

[Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène RAIZON

Le 2 mai 2017, la CPAM DE MAINE ET LOIRE a informé la société [5] de la transmission d'une déclaration de maladie professionnelle datée du 4 avril 2017 pour une "compression du nerf radian droit au poignet

Elle indique oralement que la somme réclamée a été ramenée 189,48 € décomposée comme suite : 119 € au titre des cotisations et contributions sociales pour l’année 2021 et 70.48 € au titre des frais de

H PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rahman TURGUT, avocat au barreau de PARIS - #D1112 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON

KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : Madame [X] [U] née le 14 Juin 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan

qualité d’adminstrateur de la société ELITE INSURANCE COMPANY CENTRAL SQUARE 29 WELLINGTON STREET LEEDS défaillant La société ESPACES LIBRES 35 rue de Coulmiers 75014 PARIS représentée par Me Oz rahsan

[V] épouse [F] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce des époux [F] / [V] pour altération définitive du lien conjugal ; Ordonner les mesures de publicité : Juger que l'autorité parentale sur Rayanne

VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408 DEFENDEUR : Madame [J] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (34) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hélène RAIZON

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son montant ramené à 13.315,00 euros, somme correspondant

Contestant ce taux, la société [1] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable ([2]) qui, dans sa séance du 3 février 2025, a décidé de ramener le taux d’IPP à 20%.

Les parties expriment leur accord pour ramener le montant de la contrainte aux sommes suivantes : - 3.525,23 € au titre des cotisations sociales ; - et 207 € au titre des majorations de retard.

À l’issue de son entretien avec Maître [K], l’intéressé a refusé de comparaître à l’audience et a donc été ramané en zone de vie bleue au CRA.

SAISIE Monsieur [I] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 8] comparant représenté par Me Samir LASSOUED, avocat postulant au barreau du Val d’Oise et Me Rahman

La contrainte a ensuite été ramenée à 16 416 euros dont 15 637 euros de cotisations et 779 euros de majorations de retard. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026.

[T] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions -Valider la contrainte pour son montant ramené à la somme de 3 637 euros -Condamner M.

avocats postulant, vestiaire #L0190 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société ARTECH STUDIO [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Oz-Rahsan