Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
691723bde097417ee1c14af4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5157cdc6046d4720d1ad
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50147-2024-002404 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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16 avril 2024
16 avril 2024
Je tiens à rajouter qu’une fois dans ces soutes l’environnement est compliqué et exigu je dois souvent travailler dans des positions désagréables souvent grimper, ramper, etc. tout en nettoyant ces soutes
Source officiellePôle social
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1 avril 2025
1 avril 2025
: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
1 avril 2025
WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielle