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4 résultats pour « Raphael SIMIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/3 Proc collectives

678172d36d34da2cbdcd9f3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCI REAUX RESIDENCE ROYALE, dont le siège social est sis [Adresse 5], inscrite sous le numéro SIREN 500 441 563, prise en la personne de sa gérante, Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7723cdc6046d471ea7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [G] et Mme [K] [G] un logement situé 28 rue Saint Siméon à DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250), moyennant un loyer mensuel initial de 904,83 euros, outre une provision sur charges de 23,98 euros.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[P] [K], domicilié 1, chemin du Bassin des Molx à Simiane-Collongue (13109), en paiement de la somme de 3 751.39 euros par chacun des assignés, représentant l’arriéré de charges de copropriété arrêté au

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE préalablement avisé et absent à l’audience TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00740 Page DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge a procédé au rappel

Source officielle