AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCI REAUX RESIDENCE ROYALE, dont le siège social est sis [Adresse 5], inscrite sous le numéro SIREN 500 441 563, prise en la personne de sa gérante, Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b7723cdc6046d471ea7be
18 mai 2026
18 mai 2026
[Z] [G] et Mme [K] [G] un logement situé 28 rue Saint Siméon à DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250), moyennant un loyer mensuel initial de 904,83 euros, outre une provision sur charges de 23,98 euros.
Source officielle