DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSES La Société Immobilière du [Adresse 2] (ci-après, la “SIRS”), SA, prise en la personne de son représentant legal [Adresse 2] [Localité 7] Association Racing

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09028 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGJ3 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 Me Timo RAINIO

I-Ramen, trois lots situés 32 place Louise de Bettignies (46m²), 1 rue de la Rapine (57m²), et 3 rue de la Rapine (35 m²) à Lille, à l’effet d’y exercer une activité de « restaurant et de café-bar ».

ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES à : Madame [N] [D] née le 17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER

RADINO MEAT -[Localité 11] MADINA [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Zahir GABES du barreau de PARIS ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 9]

Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO

[Adresse 2] (intervenant volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON,

Portalis DB2H-W-B7F-VZUH Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Me Timo RAINIO

CLEAN CAR PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [V], [L] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 5

Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions : - que l’employeur a été prévenu rapidement de l’accident (6h après sa survenance), - que la description de l’accident par le salarié est circonstanciée,

Rapidement le véhicule connaissait diverses pannes avant d’être inutilisable et la SAS PEMZEC AUTOMOBILES s’avérait incapable d’y remédier.

SITO ENSEIGNE MOBALPA C/ [U] [F] Le : Expédition délivrée à : Me Timo RAINIO Mme [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, substitué

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

[N] [S] et Mme [G] [C] maintiennent leurs demandes et exposent que : - Antérieurement à la vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils

S2 N° RG 25/09901 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me

Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à : - Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON (case) - Me Tina RAFIEI-DAMNEH (case) - Mme [L] [J] (LRAR - [11]) - M.

SODOUCHKA RCS de [Localité 5] N° 902 771 161 , demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jérémy MAINGUY, avocat au barreau d’AVEYRON substitué par Me RABILIER D’autre part ; EXPOSE DU