352J-W-B7H-CZ5DL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Florence RAULT

Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT

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[F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat de vente amiable A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Juillet deux

Or, la dette nette estimée de Rallye à fin mai 2019 est de 2.6 Mds €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Florence RAULT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06384 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD N° MINUTE

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 13 janvier 2020, Monsieur [E] [J] a procédé à son inscription au « Rallye de l’amitié » prévu du 30 avril au 10 mai 2020 et organisé par la société AIO FRANCE, pour

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE

Les préjudices seront fixés comme suit: -préjudice matériel (changement de la boîte de vitesses, selon l’expert): 4921,49 euros, -frais de gardiennage: 3036 euros, au vu des factures du garage RAULT communiquées

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au

CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SEGINE C/O le Cabinet SEGINE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau

RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

Le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP RAULT – [W] pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt