tiers (tuteur) en urgence, suivant décision du directeur de l'établissement du 30 septembre 2025 dans un contexte de tension psychique importante et d’hétéro-agressivité de ce patient, à la suite du ravivement

lequel avait été hospitalisé par une décision du directeur de l’EPSM en date du 30 septembre 2025 dans un contexte de tension psychique importante et d'hétéro-agressivité de ce patient, à la suite du ravivement

CHALFOUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1737 DEFENDEUR : Madame [K] [I] [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey RAVIT

RAVET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 DÉFENDERESSES S.A.S.

A ce titre, la SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET sera condamnée à la somme de 16 810€.

- - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Audrey RAVIT

à son égard pour manquement à ses obligations contractuelles de paiement ; -en tout état de cause de débouter la SAS Ravier Riccoboni de l'ensemble de ses demandes ; -de condamner la SAS Ravier Riccoboni

À l'audience du 18 octobre 2023, la société RAVIER, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

En l'espèce, la société RAVIER ne fait état dans son assignation d'aucun préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement déjà réparé par les intérêts moratoires.

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey RAVIT

général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT

assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF), et placée en liquidation judiciaire le 12 janvier 2016 suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole, - la société Ravi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063

RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat

Mutuelle SOLIMUT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivrée à Me Marilyne LETESSIER , la SAS RAVOT

Le rapport des services sociaux a été reçu avant l'audience précisant que le défendeur n'ravait pas pris contact de sorte qu'aucune information sociale ou budgétaire ne pouvait être donnée.

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE