CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Rebillard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67856763aaacbea0fe681002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PHARMACIE REBEILLARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f103f02c5b8c8ca161653

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GENI (RCS de [Localité 3] N° 749 869 780), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

699448cccdc6046d47ac5518

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LF GROUPE sous le nom commercial [V] [H] , immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 853 764 579, dont le siège social est [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328158

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en ces termes, tant à son rapport du 26.3.2024 qu’à celui du 29.3.2024 : “la présence importante d'huile dans le compartiment moteur est imputable à un défaut de fixation/maintient de la durite de reniflard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836644bb525fe3b88d3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À cette date, en audience publique: Monsieur [D] [I] était présent assisté de Maître REINARD.

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6db9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N37261-2024-003106 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977991b7735881a7be4ac

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [S] [L], à faire réaliser les travaux permettant d’éradiquer les infiltrations dans l’immeuble du requérant, - Juger que cette condamnation sera assortie d’une astreinte de 100 € parjour de relard

Source officielle