précédés d’un recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

Suite à la prise en charge d'une rechute reconnue imputable à l'accident du travail, Monsieur [U] [G] s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 03 %.

[J] a déclaré une rechute. Le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M. [J] une décision de refus de prise en charge de la rechute. M.

BORDEAUX, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, VU le procès-verbal de consultation du Docteur [J] [P] en date du 17 octobre 2023 annexé à la présente décision, FAIT DROIT au recours

contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé la décision de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (ci-après CNAV) du 2 juin 2021

2017, - CONFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, - DIT que la CPAM de Moselle a reconnu le caractère professionnel de la rechute du 4 décembre 2017 en lien avec l'accident du travail du 3 avril

de la Commission de recours amiable.

Le 28 novembre 2024, la SARL [1] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM afin de contester la prise en charge de la rechute du 27 août 2024 de Monsieur [X].

Malgré un courrier explicatif du 2 août 2022 l'assuré a maintenu son recours devant la Commission de recours amiable par lettre du 9 août 2022.

amiable de l’ Union de recouvrement pour contester cette décision; Que dans sa séance du 13 novembre 2025, ladite Commission a rejeté sa réclamation; Que cette décision lui ayant été notifiée le 26

Par requête reçue au greffe le 4 août 2025, M.

Réunie en sa séance du 7 novembre 2025, la commission de recours amiable a rejeté la demande de remise de dette.

Monsieur [M] [Y] a formé son recours contentieux le 21 février 2025, soit dans le délai de recours de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

après rechute lui est inopposable.

formé opposition à une contrainte émise par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne le 7 octobre 2025, pour un montant de 478,04 euros, notifiée par LRAR, représentant le recouvrement

Par décision suivant séance du 29 août 2023, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours.

pas la rechute prescrite sur le certificat du 19 février 2025.

Dans le cadre d'un courrier du 15 février 2023, la SEL [1] a formé un recours devant la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF PACA en ne contestant que l'application d'une majoration de 40% estimant