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867 résultats pour « Reghin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f34

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

novembre 2017, , Mme [K] [R] a saisi par l'intermédiaire de son conseil le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée le 9 octobre 2017 par le Directeur du Régime

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

ROSTAS, Reghina

SIREN 999667231Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/01/2026

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Radiations

MACINGO, Raveca Reghina

SIREN 921979100Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

Créations

RAVECA@CRISTI, MACINGO, Raveca Reghina

SIREN 921979100Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/12/2022

Voir →

Radiations

IMPERIALE REGHIN

SIREN 409070950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2018

Voir →

Modifications diverses

IMPERIALE REGHIN

SIREN 409070950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2018

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par CABINET PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f4b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 20 mai 2019 , monsieur [H] [U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée par le Directeur du Régime

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les opérations subséquentes de liquidations du régime matrimonial ont fait l’objet de procédures civiles devant le tribunal et le juge aux affaires familiales de Montpellier, la cour d’appel de la même

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9acdc6046d4770c44e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEFENDEUR(S) : [U] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9fcdc6046d4770c486

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre enregistrée le 27 juin 2025 la société d'HLM INTERPFROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a saisi la caisse d’allocations familiales.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle a exploité, dans le cadre d’un partenariat contractuel (« joint-venture »), un site pétrolier dans la région de l’[Localité 2] au Yémen, dénommé le Bloc 10, de 1997 à 2015.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55ac7cdc6046d4770c7c4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

INTERROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEFENDEUR(S) : [N] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c2b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Référés

67f977560ea89248182abc1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 19] (69) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Régine

Source officielle
TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2025, la direction a ouvert une procédure de consultation du comité social et économique central sur un projet de réorganisation de l’entreprise, dit « Regain », prévoyant notamment un nouveau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Madame [Y] [N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Annecy (devenu depuis lors pôle social) pour contester une décision explicite de rejet de la commission de recours amiable du régime

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 janvier 2025, le [1] région Nouvelle Aquitaine a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée considérant qu' « il n'est pas possible de retenir

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [A] et Mme [O] [F] ont acheté auprès des époux [G] un « studio à l’entresol avec vue sur cour accessible par l’escalier » dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et situé

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le [1] de la région [Localité 6]-Est a rendu son avis le 26 août 2025, lequel a été notifié aux parties le 28 août 2025. 1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW L

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La maladie invoquée par l’assurée est inscrite au tableau du régime général numéro 57 A, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f351cdc6046d47aea3e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Régine LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE ET S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177673

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feac3ea7c8c11292327f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[C] [U] Le CRRMP de la région [Localité 1]-Est a rendu son avis le 09 décembre 2025.

Source officielle