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7ème chambre 1ère section

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29 avril 2024

SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

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TJ

7ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

8 avril 2025

STOP GRAFF 6 rue de Châtillon 35510 CESSON-SEVIGNE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société REICHEN & [N] &

Source officielle

6ème chambre 2ème section

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4 juillet 2025

REICHEN ET [O] ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES [Adresse 10] [Localité 28] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société

PEC sociétés civiles

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14 octobre 2024

Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS 238, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART

5ème chambre 2ème section

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3 octobre 2024

JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.

PEC sociétés civiles

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1 juillet 2024

ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [M] 15, route de Moignanville 91720 BUNO BONNEVAUX Madame [G] [A] [V] 15, route de Moignanville 91720 BUNO BONNEVAUX Madame [E] [T] 34, rue Reinhart

7ème CHAMBRE CIVILE

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7 octobre 2025

La société BELIN PROMOTION ne fait pas valoir que la construction notamment du bâtiment a été rendue impossible du fait de la présence de la multitubulaire mais que le renchérissement qui en a résulté

Service des référés

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21 décembre 2023

ICG EUROPE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS - #K0030 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement

Chambre 1 Cabinet 0

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6 janvier 2026

CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 2, Rue des Bleuets - 57480 MANDEREN-RITZING

Chambre 8/Section 1

678aa77e5289c7662ca2b090

9 janvier 2025

Assignée avec procès-verbal de recherhes infructueuses à son établissement et au domicile de son gérant, la société PARRY'S IMMO n'a pas comparu.

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

12 mars 2026

règlement, sont destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond (CJCE, 26 mars 1992, C-261/90, Reichert

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

5 juillet 2024

CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, architectes-urbanistes [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 Société

Service des référés

67096c8206866c0645d28207

8 octobre 2024

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand THOUNY de la SELARL REINHART

Référé président

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4 juillet 2024

L'avance des frais d'expertise sera partagée entre la demanderesse principale et le demandeur à l'extension des opérations d'expertise qui en renchérit nécessairement le coût par ses appels en cause.

Service des référés

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7 octobre 2025

délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Association LES AILES DEPLOYEES [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART

Référés expertises

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26 mai 2026

règlement, sont destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond (CJCE, arrêts du 26 mars 1992, Reichert

TPRX Sélestat

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9 avril 2026

de sa situation et d'une baisse de ses revenus, la production du document attestant de la rupture de son contrat de travail et de son ancienneté, le solde de tout compte, les démarches aux fins de recherce

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1587

17 juillet 2024

Il n'a pas davantage été mis en capacité de comprendre le renchérissement du crédit ainsi conclu.

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15f9

17 juillet 2024

Il n'a pas davantage été mis en capacité de comprendre le renchérissement du crédit ainsi conclu.

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407caf

30 janvier 2024

Par courrier en date du 23 novembre 2022, la SCI LE CLOS DE LA CANOPEE a invoqué le renchérissement du cout des travaux, son impossibilité de se substituer aux époux [O] en qualité de titulaire du permis