mensuelle d’occupation, de 150 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; de dire que la part correspondant aux charges pourra être réajustée au cas où les charges réelles

BANK a consenti à [V] [A] un crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 2 500 euros, avec intérêts au taux débiteur variable, calculé selon les sommes réellement

d'un hébergement chez une personne qui justifie elle-même de son identité (titre de séjour) et d'un logement à Pantin (93) ; que monsieur [R] [T] n'a jamais été mis en cause judiciairement ; qu'il a remis

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Madame [S] [G] par acte remis à l'étude le 26 mai 2025 et Monsieur [E] [G] par acte remis à l'étude le 26 mai 2025 devant

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A l’audience, elle expose solliciter en réalité la restitution matérielle du chèque de 2025 € remis au défendeur.

Cette décision a été signifiée à la société Espacimmo par acte de commissaire de justice remis le 28 janvier 2025 à personne morale.

En effet, seul le montant des provisions a augmentésignificativement et non la consommation rélle.

25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS

Au soutien de ses prétention, elle expose qu'au moment de la vente, la venderesse lui a remis un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant

Les travaux de menuiserie ont été confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie pour un montant de 57.263,57 euros TTC. Un budget de 59.000 euros a été voté.

qu’elle a confié son véhicule au garage GCA [Localité 1], concessionnaire Toyota, le 14 mars 2025 afin que soit effectué l’entretien périodique permettant d’actionner l’extension de garantie TOYOTA RELAX

[H] [R] [Q] une mise en demeure signifiée par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025 remis à étude, de s’acquitter dans un délai d’un mois de la somme de 3389,91 euros.

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Cette décision a été signifiée à la société Beuzeville Immobilier par acte de commissaire de justice remis le 12 mars 2025 selon procès-verbal de recherches infructueuses.

INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée à Maître Juliette HURLUS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 remis

La Sa Albingia, régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n'a pas comparu.