Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par ANGOTTI Alix, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET

Son rapport a été remis le 09 février 2019 et la procédure est toujours pendante.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice La Société SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée

[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice La Société AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par

Le texte prévoit que la quotité dont le défunt a pu disposer est calculée sur cette masse.

La SARL MASSET FRERES et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] représenté par son syndic la SARL MASSET FRERES COGETRA, intervenant volontaire ont comparu par leur conseil commun et ont demandé

une audience de réglement amiable et communication des pièces et conclusions au magistrat en charge de l’audience ; - à l’organisation d’une expertise pour déterminer la consistance et la valeur de la masse

Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PG DEMANDERESSE Commune [Localité 1] pris en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT

du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE [O] [A] a été assujetti au régime d’assurance invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Le 21 novembre 2024, le notaire a remis au conseil de Mme [T] [M] : L’estimation de la maison [Adresse 3], [Localité 4], 00 ha 05 a 40 ca : 170 000 euros valeur de vente et 1050 euros : valeur locative

-Débouter la société MASEA FOOD de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 du code de procédure civile ; - un délai d’au moins six mois s’est écoulé depuis l’envoi de l’acte ; - aucun justificatif de remise

L’affaire a été remise au rôle sous le numéro RG 23/959.

En application des dispositions précitées, a été conclue la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 03 avril 2007, destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 août 2015, la société L'Oréal a adressé à la SAS Mazet Messagerie (ci-après la société Mazet

est sis 51 avenue Jean Jaures - 69007 LYON représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [A], demeurant 21 avenue Joannès Masset