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17 résultats pour « Renaud ARLABOSSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a05

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions du 13 mai 2025, Me Renaud ARLABOSSE avocat de la S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca360

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

H2FC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

) représenté par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a765a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Renaud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd1ccdc6046d4790e00e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS représenté par son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e129bcdc6046d475afe50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

U] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69747497cdc6046d4786858a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [N], demeurant [Adresse 44] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [RO], demeurant [Adresse 45] représenté

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Maître Renaud

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69cd760ccdc6046d47c83fe8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EZAVIN-[J] prise en la personne de Me [V] [J] en qualité d’administrateur judiciaire du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud ARLABOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEA FUN BOAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Renaud ARLABOSSE

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avocats, [Adresse 21] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

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TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Octobre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu

Source officielle