TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: E.U.R.L.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

Madame [N] [O] et la SARL RENE GOUVERNEUR ont constitué avocat le 6 février 2024.

54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Noémie BERTON, avocate au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

RENNES, avocat plaidant La S.A.R.L.

________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

Cette perte est ensuite capitalisée en utilisant le prix de l’euro de rente viagère.

du 6 août 2025 (date de la mise en demeure) ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.

Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYV AFFAIRE : [B] [M] C/ MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE,

la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [W] [N] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES