L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SAS VERT MARINE venant aux droits de la SAS VM 92190 a assigné M.

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.

le n° 1.64.01.51.64.90.13.23 représenté par Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocats au barreau de TOULON C O N T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

352J-W-B7G-CW5DW N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [D] veuve [D] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Maria

[D] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie RIBET, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julie RIBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

SARL EUROPE MAILLE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

La CPAM, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

contribué à la diffusion de ce mail.

Par assignation en date du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] 78210 SAINT CYR L’ECOLE, représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, a fait citer

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

reçue le 17 juillet 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 25 juin 2025 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) confirmant celle de l’établissement national des invalides de la marine

présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET