Codes de loi français

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article R958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan

Article 8

Les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin sont régies, à compter de la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 précitée, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à cette même date

Article ANNEXE V

Ananas ; - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ; - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ; - limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ; - rue Richard-Wagner

Article 4

Kleinschmager (Richard), professeur des universités (Sgen-CFDT) ; M. Bourrigaud (René), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article Annexe 3

CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 060780954 FINESS géographiques 060000510 Etablissement CH D'ANTIBES - JUAN-LES-PINS

LEGIARTI000028428348

Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M.

Article 1

de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre Iles Glorieuses MHG 1977 Mission hydrographique des Glorieuses 1977 Système local Ile Juan

Article Annexe 4

100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD

Article Annexe VI

R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna. X : Satellites français du service amateur.

Article Annexe II

Théâtre : quelques scènes de Don Juan Tenorio de José Zorrilla. Le début du journalisme : quelques pages des Articles de Mariano José de Larra.

Article Annexe IV

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD

Article 2-1

, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation

Article 3

Archipel Crozet RGTAAFUTM39S Universal transverse Mercator fuseau 39 sud RGTAAF07 Ile Europa RGTAAFUTM37S Universal transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07 Iles Glorieuses GLOR77UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHG 1977 Ile Juan

LEGIARTI000041981247

ANNEXE II LISTE D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH

Article Annexe I

AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan

LEGIARTI000030321182

pays d'Apt Apt 84 Centre hospitalier de Carpentras Carpentras 84 Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris Cavaillon 84 Centre hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Article Annexe I

Morlaix MX 487948 PROVENCE Martigues MT 299742 REDER MOR VI Douarnenez DZ 385958 REDER NOZ Morlaix MX 340550 RICHARD