titre du préjudice économique par ricochet : o À TITRE PRINCIPAL : - DÉBOUTER Monsieur [X] [T] de sa demande d’actualisation au titre du calcul du revenu annuel du foyer

STELLA PARK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482 représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESIDENCE [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice GROUPE RICHTER

CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE

AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SELEURL NICOLAS RICHEZ

Mme [Q] [I] sollicite au titre de son préjudice par ricochet : 20 000 euros au titre du préjudice d’affection et 1 000 euros au titre des l’article 700 du CPC.

CITYA RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des

° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité 22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe RIHET

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

DOSSIER N° RG 24/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES, la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA 2 expéditions

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

, avocat au barreau de COMPIEGNE Défenderesse à l’injonction, demanderesse à l’opposition Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas RICHEZ Formule exécutoire le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [S] [X] NEE [H] né le 26 Novembre 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] comparante, assistée de Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER