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392 résultats pour « Rickauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 5

686821664965b5d9df31860a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent à l'audience en la personne de Mme [X] [G] comparantes et assistée de Me Fabienne HOCH-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 56, avocat plaidant, ayant pour postulant Me Lénaïg RICKAUER

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

664f8e1867b6231d697d83c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P138, Me Lénaïg RICKAUER

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66ff1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- condamner la SAS ALU RIDEAU à leur verser 3 500 € pour leur préjudice moral - débouter la SAS ALU RIDEAU de toutes ses demandes et la condamner au paiement de 3 500 € au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment, aux fins de voir cesser toute occupation illégale, liberér et dégager l’accès entre les deux parcelles ainsi que les zones concernées par les investigations et travaux, maintenir fermé le rideau

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TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elisant domicile domicile au Cabinet de Me Lenaïg RICKAUER, situé au [Adresse 1] ACTE INITIAL DU 02 Octobre 2023 reçu au greffe le 02 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Jeanne GARNIER, Juge

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et a laissé le rideau métallique [de la PHARMACIE [N]] se refermer, ce qui a eu pour conséquence de faire dérailler le rideau de ses coulisses ».  

Source officielle
TJ

Référés

Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS

6786ca69df5b5c7d10ca8c0f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R031 DEFENDERESSE Société ENTREPARTICULIERS.COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Lénaïg RICKAUER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475302fc178212f86432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les rideaux occultants Madame [H] [P] et Monsieur [Y] [G] [E] sollicitent la condamnation sous astreinte de la SC L’IM CANDICE à procéder au remplacement des rideaux des chambres.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

2024 N° RG 23/03425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLZ DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [W] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant comme avocat Me Lénaïg RICKAUER

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6585

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SASU ENR RENOV RICHAUD aux dépens du référé.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b533ea43407b9fbab30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour toutes ces raisons, la société Alu Rideau considère que la mesure d’expertise judiciaire serait inutile et disproportionnée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f8097256c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assurances mutuelles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f8097258b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f8097263e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DECOMBARD & BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32798d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [L] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et Me Jacinthe RICHAUD

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TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2020, Madame [B] [P] épouse [Z] indique qu’elle aurait heurté le rideau métallique de l’entrée et de sortie du magasin Le Super Marché de [Localité 3], assuré auprès de la SA

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TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier en date du 18 janvier 2024, la locataire a signalé une panne du rideau métallique, demandant au bailleur d’effectuer la réparation.

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