[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

Vous n’avez rien dans les décisions et les certificats médicaux sont postérieurs à 11h11.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne veux rien ajouter. Juge: décision à 13h00, on se voit en visio.

avoir satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien

Elle fait valoir qu'elle n'entend pas faire droit à ces demandes, sa responsabilité dans les désordres n'étant en rien démontrée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Je comprend rien. ça se passe pas bien ici.

Il a indiqué ne rien pouvoir régler pour le moment. Aucun créancier n'a comparu ni ne s’est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l’article R. 713-4 du code de la consommation.

MOTIFS L'accord des parties ne contenant rien de contraire à l'ordre public, il convient de l'homologuer suivant les modalités prévues au dispositif.

présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare : Je n’ai rien

une application de [A] jusqu’au 14 juin 2025, • Madame [Z] a quant à elle constaté le lendemain un hématome au niveau pariétal, • enfin, le Docteur [D] qui a examiné Madame [L] le 13 juin 2025 n’a rien

une application de [Y] jusqu’au 14 juin 2025, • Madame [S] a quant à elle constaté le lendemain un hématome au niveau pariétal, • enfin, le Docteur [P] qui a examiné Madame [D] le 13 juin 2025 n’a rien

[D] [S], exploitant agricole sous l’enseigne « CHEVRERIE DU GRAND RIED/[U] [S] », a acquis une salle de traite en 2017.

Considérant que la situation de la débitrice se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires

ses ressources à hauteur de 375 € alors qu'elle affirme que le père de ses enfants ne lui verse aucune pensoin que d'ailleurs elle n'a pas l'intention de lui en demander une et que la CAF ne lui verse rien

La société GAN Assurances soutient des conclusions selon lesquelles elle sollicite sa mise hors de cause et 2000 euros d’indemnité de procédure, au motif que rien ne permet de démontrer l’intervention

Rien ne lui imposait d’exiger des justificatifs quant aux charges alléguées. Le contrôle du FICP a bien été effectué.

cette langue ; Mme [R] intervient DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je ne suis pas au courant pour le laisser passer, je suis malade, j'ai mal à la jambe, je souffre bcp, j'ai rien

Vous n’avez rien sur une éventuelle information de cette personne. Elle est identifiée, il vous l’indique dans son avis d’audience, il fallait que le Préfet l’informa dans les 48h.