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29 résultats pour « Riflade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69cecad0cdc6046d47e73c29

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CABINET IMMOBILIER RIFFIOD Inscrit au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n°812 591 469 [Adresse 3] [Localité 3] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b2addfc18ec235ab8a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

10769 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Madame [P] [F] AJ en cours Représentant : Me Rifka

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c9a4f3b740d627a30b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RAFAEL RCS [Localité 10] 500 712 542 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0607 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6716a8dbb098d256e1001e3d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HIDEAMIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Grégoire RIALAN de l’AARPI CORTO PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [D] [W] Madame [H] [W] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

66a3e354c63cd64a75c3cf6c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Totale numéro 2023/000734 du 13/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] Non convoqué et ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1141dd7001754d61be3a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDERESSE Association RAVETTO Associés [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, et par Me Claire RIFFARD

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc37

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [H] [C] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. RAFAELc/S.A

69655cd2cdc6046d4711144e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f098

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02620 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b2afa4fd6229a4e587455b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/512 du 14/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Demandeur Ayant pour avocat Me Rifka

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f073

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02618 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

JLD

6881373a795daea26ff81db8

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02615 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb7c5cdc6046d478b1497

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER Me RIGEADE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine RIGEADE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

696a8bfccdc6046d4791578c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [S] [F] Madame [Z] [J] épouse [F] Représentant : Me Rifka

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816de4965b5d9df312a15

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 Madame [M] [N] [X] [W] épouse [V] Représentant : Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 C/ Madame [Y] [H]-[G] Représentant : Me Rifka

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle

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