BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Rive droite La SAS Foncia [Localité 3] rive droite expose que l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 n’est applicable que si le syndic est toujours en place ; que c’est en effet l’article

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

[X] [N] et la Banque populaire rives de [Localité 1] aux fins de répétition de l’indu, accusant M.

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

L’EURL CITYA RIVE GAUCHE n’a pas effectué cette signification au curateur.

LES RIVES, [A] [R], [C] [L] épouse [R] C/ [O] [H], S.A.

Par acte du 5 novembre 2024, la SCI LA RIVE a assigné la SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V] en intervention forcée.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a réitéré son refus de rembourser la somme litigieuse.

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

commerce de Créteil, la société Les Cargos routiers a fait pratiquer au préjudice de la société Bunker esports : - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Banque populaire Rives

[X] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral ; CONDAMNER la RIVP aux entiers dépens ; CONDAMNER la RIVP à verser à Mme [H] épouse [X] et à M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société LBS RIVE

en zinc par des tuiles de rive et remplacement du solin de toit sur l’extension (4500 euros HT).

[V] [H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE à compter dudit protocole conclu le 28 mars 2024 ; DEBOUTE M.

fond - N° RG 26/00144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 13 mars 2023, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP

société [J] et la RIVP aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Me Binhas Aouizerate.

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.