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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
668c2e33894f7f4d2e0a8f21
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0049 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ghizlane BOUKIOUDI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0283, substitué par Me Rodolphe
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0283 ni présente, ni représentée CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
8 avril 2025
8 avril 2025
Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W], née le 11 août 1975 à [Localité 5], de nationalité française, domiciliée au [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe
Source officielleLoyers Commerciaux
670575e91296b51ba2b1c94c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Qu'il convient dès lors de se prononcer sur la valeur locative applicable au nouveau bail.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [S] [P] [H] [D] épouse [W] a actionné sa garantie « impayés locatifs » auprès de la MACIF.
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b32afd6229a4e58a3a61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans l’idée de l’expert de louer deux nacelles, mais d’estimer le temps de location de nacelle, nécessaire à l’exécution des travaux envisagés.
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats
Source officielleContentieux commercial
67f04f8002fc178212f87adb
4 avril 2025
4 avril 2025
La SAS GRENKE LOCATION s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de location pour loyers impayés par courrier simple du 13 décembre 2019 puis courrier recommandé du 17 juillet 2020.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b54
4 avril 2025
4 avril 2025
La SAS GRENKE LOCATION s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de location pour loyers impayés par courrier recommandé non réclamé du 17 juillet 2020.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af1
4 avril 2025
4 avril 2025
à Monsieur [C] [I] une location portant sur un équipement informatique pendant 48 mois moyennant versement de loyers mensuels de 87,54 € HT, payables trimestriellement.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b1b
4 avril 2025
4 avril 2025
a donné en location à la société CLINEA un matériel de vidéoprotection pour une durée de 60 mois, moyennant des loyers mensuels de 954 € HT, payables trimestriellement.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af5
4 avril 2025
4 avril 2025
a consenti à Monsieur [O] [X] [V] , entrepreneur individuel une location portant sur un téléphone moyennant versement de 24 loyers mensuels de 86.28 euros HT.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b17
4 avril 2025
4 avril 2025
a consenti à la société M&M une location portant sur un bien désigné au contrat sous l’appellation « AGUILA 220 », pendant 48 mois moyennant versement de loyers mensuels de 171.07€ HT.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87ab8
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b48
4 avril 2025
4 avril 2025
a consenti à la société ATE88 une location portant sur un système de surveillance pendant 63 mois moyennant versement de loyers mensuels de 59.90euros HT payables trimestriellement.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b65
4 avril 2025
4 avril 2025
a consenti à la société PHASE 4 devenue B LIVE à la suite d’une opération de fusion une location portant sur un équipement professionnel moyennant versement de 60 loyers mensuels de 395€ HT.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87abc
4 avril 2025
4 avril 2025
En date du 29 septembre 2020, le contrat de location a été transféré à la société GRENKE LOCATION.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b44
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b2c
4 avril 2025
4 avril 2025
ont conclu un contrat de bail portant sur la location d’un système de vidéo-surveillance pendant 63 mois moyennant paiement d’un loyer mensuel de 431€ HT, payable trimestriellement.
Source officiellePage 1 sur 2