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Codes de loi français

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4 résultats pour « Rodolphe Merlin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

ayant les mêmes caractéristiques explosives que les munitions et éléments de munitions, pour armes portatives à projectiles inertes, des 1re, 4e, 5e et 7e Les cartouches de cimenterie, les charges propulsives pour appareils de scellement, pour merlins

Article Annexe 14

—

Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin. Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille. Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières. Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune.

Article 1

—

sauvetage, de spectacles ; -les fusées paragrêle et autres artifices à usage agricole ; -les propulseurs pour les artifices, l'aéromodélisme, l'astromodélisme, l'espace et autres applications civiles ; -les cartouches pour pistolets de scellement, merlins

Article Annexe 2

—

Brest BR 528525 O'Abandonado Noirmoutiers NO 678839 Patron François Morin Brest BR 442503 Pauline Saint-Brieuc SB 817946 Phryne Lorient LO 197627 Pierrette Sète ST 330039 Rainbow 3 Marseille MA 136252 Ratafia Le Guilvinec GV 241121 Rodolphe

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