10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

764, par suite de la fusion-absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL

représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me David ROGUET

de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant S.A.S.

ET ROGUET, avocats au barreau de GRENOBLE (plaidant) M.

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET

de l’ensemble immobilier [Adresse 6] sit ué [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1], représenté par Maître David ROGUET

à laquelle le CSE Roquette s’est opposé le 16 mai 2023.

des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à : Me Gaëlle DOPPLER, vestiaire 167 Me David ROGUET

- Débouter la société LE ROUGET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; notamment au titre de sa demande d'échéancier ; - Condamner la société LE ROUGET à payer à la société BILTOKI la somme

dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David ROGUET

immobilier [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David ROGUET

SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son C/ [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN47 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic C/ Société ADELO Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie