CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Roland EZELIN »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Roland EZELIN »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT

SIREN 390304384GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT

SIREN 390304384GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT

SIREN 390304384GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

12/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT

SIREN 390304384GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

12/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT

SIREN 390304384GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Modification de la dénomination.

21/10/2021

Voir →