ROLLAND PALLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S

CONSTRUCTION VENTE LES JARDIN DE NOGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en état du 14 JANVIER 2025 REVOQUANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE Nous Morgane ROLLAND

AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE c\ [J] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION

SCI DU [Adresse 1] (RCS de PARIS n°342 569 324) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER

METALLERIE ROLLAND, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.S.

Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr [N] [P] - Me Guillaume ROLAND - Société [9] - CPAM DU VAR N° de minute : TRIBUNAL

[V] [I] 13 rue Romain Rolland 1er étage gauche 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparant, ni représenté A l'audience du 07 novemebre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C.

pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : La Société [10] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

Le certificat médical initial établi le 20 juin 2020 par le docteur [M] fait état : d'une " entorse grave du genou gauche ".

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL

N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

] [Y], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [S] [B], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuelle LESUEUR, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C.

de délais de grâce pour le futur, dans la mesure où le règlement de la totalité de l’arriéré est intervenu en cours d’instance le 13 juillet 2023.

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCFI Minute N° 25/206 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE