ROLLAND PALLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S

le 16 janvier 2026, rapport qu’ils ont immédiatement transmis au CSE mandant mais également à la direction de la société LTR INDUSTRIES.

Mme [M] [P] et la société ROLAND-GOSSELIN & ASSOCIES concluent au rejet de ces demandes.

[Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND

[J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant

L’expert a déposé son rapport le 5 août 2016.

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation .

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’assignation en divorce, soit au 21 décembre 2022.

METALLERIE ROLLAND, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.S.

AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la délivrance de l’assignation.

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation .

LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion

EXECOME aux fins de voir révoquer l’ordonnance de clôture, au motif que le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [F] n’a toujours pas été déposé à ce jour ; Y faisant droit ; RÉVOQUONS l’ordonnance

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation .

AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND

DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] assistée de Mme [D] [Z] (FDSEA) munie d’un mandat à DEFENDEUR(S): Madame [L] [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Roland

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation, soit au 8 juillet 2021.