CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Romain FLOUTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69d82351cdc6046d47b25ea6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame [E] [Q] [G] née le 08 Juillet 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain FLOUTIER de

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER, CABINET FONTAINE ET ASSOCIES

SIREN 300243011Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/10/2023

Voir →

Modifications diverses

CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER, CABINET FONTAINE ET ASSOCIES

SIREN 300243011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

31/01/2010

Voir →

Modifications diverses

CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER, CABINET FONTAINE ET ASSOCIES

SIREN 300243011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

31/01/2010

Voir →

TJ

Référé

67102aad9dbc6e3232bf51a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Z] [J], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Maître Romain

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Romain

Source officielle
TJ

Référé

67f8346ccf40727a004474c8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

immatriculée au RCS 914.557.681 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 1] [Localité 7] venant aux droits de la SA FACET [Adresse 3] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

Source officielle
TJ

JCP

67f8349bcf40727a004476f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Mme [W] [N] (Chargée de contentieux), munie d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Mme [U] [A] [V] [X] née le 22 Mars 1995 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

deux représentées par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Charles FONTAINE, associé de la SCP Charles FONTAINE - Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Romain FOURNIER de la SELAS BLEU SAMOURAI, avocats au barreau de PARIS - #C1125 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Certains flacons présentent des ornements en reliefs aux couleurs gaies, d’autres sont composés de motifs mosaïques ou fleuris, dans des formes et tailles diverses et variées.

Source officielle