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JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00052 N° RG 23/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET, Me Romain

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Les Assurances du Crédit Mutuel - IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire # DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse

rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W4 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCB JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société SIPE BOLBEC 412, rue du Maréchal Joffre BP 70063 76210 BOLBEC non comparante TRESORERIE SAINT ROMAIN

C'est donc à tort que la Société NET PLUS BASSE NORMANDIE affirme que celles-ci sont " largement limitées ".

70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVYP JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXNW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 51 rue de la Bretonnière B.P. 539 50105 CHERBOURG CEDEX représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, absent PARTIES INTERVENANTES CPAM DE LA

Madame [N] [H], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Emilie MACREL, Assesseur : Alain CANCE, Greffier : Romane

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l'URSSAF Basse Normandie, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

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[C] - Me LEHOUX - CPAM MANCHE -copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON Assesseur : Sylvie VIMOND Assesseur : Loïse LEPLEY Greffier : Romane LAUNEY Après débats à

Le 14 janvier 2021, le CRRMP de Normandie a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle de Monsieur [G].

commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 351 380 472, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en cette qualité domiciliés audit siège, représentée par Me Jérôme NORMAND