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5 résultats pour « Romane CANDOTTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 36] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE MANDA (Ex HELLO SYNDIC) dont le siège social est sis [Adresse 58] représentée par Maître Romane

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb68c72b5e5e648cb23b3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MARSEILLE PRADO VELODROME, 22 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Elis CARLOTTI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67819f596d34da2cbdce10ef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [S] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 23], demeurant [Adresse 13] Mme [M] [N] née le 02 Juillet 1991 à [Localité 23], demeurant [Adresse 13] représentés par Me Romain FESSAGUET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa5f3224acf58281317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [S] [V], Collège salarié du régime général Greffier Romane

Source officielle