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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a52f033cf481c39a44b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 DÉSISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [I] [S] Domaine de la Calmette
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
21 mai 2026
LE CALVEZ, Thomas, Paul, Ronan
19/09/2025
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RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 31 Août 2023 - N° RG : 23/04525
26/06/2025
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SCP RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04525
13/10/2024
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S.C.P. RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04525
09/01/2024
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Société Civile Professionnelle Ronan CALVEZ, Notaire associé.
30/06/2017
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 -------------
Source officielle