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2 résultats pour « Ronan CALVEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52f033cf481c39a44b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 DÉSISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [I] [S] Domaine de la Calmette

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

LE CALVEZ, Thomas, Paul, Ronan

SIREN 991265059Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/09/2025

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Procédures collectives

RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 482180999Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 31 Août 2023 - N° RG : 23/04525

26/06/2025

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Procédures collectives

SCP RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 482180999Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04525

13/10/2024

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Procédures collectives

S.C.P. RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 482180999Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04525

09/01/2024

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Ronan CALVEZ, Notaire associé.

SIREN 482180999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/06/2017

Voir →

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 -------------

Source officielle