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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
69809afacdc6046d479f8b01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Greffier : Roselyne
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POLE SOCIAL
696550ebcdc6046d47104c9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le 09/01/2026 aux parties [5] Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne
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