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264 résultats pour « Roselyne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

69809afacdc6046d479f8b01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Greffier : Roselyne

Source officielle

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TJ

POLE SOCIAL

696550ebcdc6046d47104c9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le 09/01/2026 aux parties [5] Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697d1b61cdc6046d47530555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux parties Me Christian TOURRET Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012473 du 07/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e5471887d03aa69fcee2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed37179e3e0753260d9d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [M] [S], [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f8e0ed4f7c53edd3baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

7]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [L] [F], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e5470887d03aa69fcee16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

naissance 4] 1976 à [Localité 7] (BENIN), de nationalité Béninoise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e546f887d03aa69fcee09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

], CABO VERDE (CAP [Localité 7]), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e0e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [V], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CONGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f8e0ed4f7c53edd3bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 7], de nationalité Francaise, domicilié chez Mme [I] [C], [Adresse 3] représenté par Me Delphine BEAUFORT, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

68dec7816af9fd1f809517b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697e2354cdc6046d47696baf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à [7] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655100cdc6046d47104df1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696554b8cdc6046d47108d4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

/2026 à [7] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696561becdc6046d47116b84

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Source officielle