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1 763 résultats pour « Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[C] a effectué une radiographie le 19 février 2020 qui ne révélait rien d’anormal, puis une IRM le 21 février 2020 qui permettait de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 mars 2012, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0259dcdc6046d47072c46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

maladie professionnelle au titre d’une « microfissure sur tendinite du sus et sous épineux épaule droite », en joignant un certificat médical initial faisant état d’une « D# Tendinite de la coiffe des rotateurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

JCP

6a0caceecdc6046d4739d305

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contentieux et de la protection de : Au principal, de prononcer la nullité de l’assignation ; Au subsidiaire, d’accorder un délai à Mme [P] pour quitter les lieux dans l’attente d’être hébergée par La Croix Rouge

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SARL [M] [G] a sous-traité à la SA EIFFAGE les travaux de fourniture et de mise en œuvre des enrobés rouge et noir, sur des surfaces respectives de 235 m2 (

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b1dcdc6046d47d31ca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'épaule gauche » datée du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en 2018 et rupture de la coiffe des rotateurs

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’

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TJ

Chambre des référés

66fd9f6c38de0398b51c1190

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

67f83426cf40727a004471ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [U] né le 18 Avril 1986 à COURCOURONNES (ESSONNE) 37 Rue Pierre Semard Étage Rdc Gauche Porte 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté Mme [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] 6 Rue Roger Vailland 30000

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant décision du 24 mars 2025, la CPAM de la Somme a notifié le refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule

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