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4 résultats pour « Rouffignac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY Copie executoire à : Me Isabelle ROUFFIGNAC Me Pascaline WEBER [V] [N] épouse [U] (LRAR - IFPA) [C] [U] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580b70

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROUFFIGNAC LAFONT

SIREN 850320789Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROUFFIGNAC

SIREN 304849441Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

03/07/2026

Voir →

Créations

Rouffignac, Lilou

SIREN 940194541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

13/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROTTE DE ROUFFIGNAC

SIREN 344673348Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DE ROUFFIGNAC

SIREN 389605536Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

22/03/2026

Voir →

14 octobre 2024

4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle ROUFFIGNAC

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff5cdc6046d47075094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] [K], née à Argentan (61) le 3 avril 1939, est décédée à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) le 24 octobre 2022, laissant pour lui succéder ses trois enfants : - M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed27e08341cb4978bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Anne-Sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC

Source officielle