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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF 1

69d9946ecdc6046d47d3b653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e8d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e91a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f99da9e15c513202493

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Portalis DBXU-W-B7J-H72J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Communauté de Communes ROUMOIS

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bdf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce94e82250580d23cb8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651412ca89df237e2cbf6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc2a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bc7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bcf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce84e82250580d23cab

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc1f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ET VILAINE Représentée par Madame [R] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946acdc6046d47d3b5ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Contentieux social

69465c4e75782d5f06ecedf4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a15f68fcdc6046d4706a503

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Q] [N] et Mme [C] [N] désignés en qualité de tuteurs selon jugement du juge des tutelles du 16 dec 2021 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JP ROUMEZIN

SIREN 483945903Greffe du Tribunal de Commerce de romans

07/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL ROUMEZIN

SIREN 502320724Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

26/05/2026

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Modifications diverses

SCM MJ ALPES ROUMEZI

SIREN 795047919Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/01/2026

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Dépôts des comptes

CABINET ROUMEZIN

SIREN 327765210Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/11/2025

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Créations

ROUMEZI ET ASSOCIES

SIREN 989035001Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/07/2025

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