EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 4] à SAINT JEAN DE LA RUELLE

NATURE DU JUGEMENT : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires LE RUHL représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée

de loger sa famille quelques jours fin mai 2022 à Paris, Monsieur [C] [S], séduit par une annonce du site URBAN FLAT IN PARIS (agence de locations saisonnières et enseigne exploités par la SCI ROGER RUDY

Bâtiment 12 - Appartement n° 1214 - La Bretagne 97490 SAINTE-CLOTILDE représenté par Me Jean Patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [D] [E] [P] 13 ruelle

[Z] utilise également le prolongement de la ruelle des Harnequets au niveau des parcelles lui appartenant.

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocats Maître Rudy OSSIBI, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître Rudy KHALIL, demeurant [Adresse 2

[E] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Pôle social - N° RG 23/01337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

comparant, non représenté Mme [K] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparante, non représentée Nous, Michaël PEZZO, vice-président délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assisté de Rudy

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [C] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Rudy

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy