JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE

Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

bargue 75015 PARIS Représentée par sa présidente, Madame [R] [I] DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] 2 RUE COURNOT 75015 PARIS Représenté par sa fille, [U] [Z], par pouvoir spécial daté du 31 janvier 2026

Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.

VULPIAN 75013 PARIS Comparante en personne Monsieur [N], [Y] [A] 20 RUE VULPAIN 75013 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES S.A.

Dauphin et 24 rue Pasteur à VILLEJUIF (94800). cadastré section B n° 19, lieudit 9 rue Dauphin pour une contenance de 14 a 63 ca, et consistant, dans le bâtiment 3 au 5ente étage droite, en un appartement

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

2EME DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue

DE MEAUX 75019 PARIS non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS

DEMANDEURS : Madame [P] [O] veuve [F], née le 10 Novembre 1942 à Pointe-à-Pitre (97110), de nationalité Française, demeurant 14 rue Débidine Sahaï, Résidence Les Balisier, La Jaille - 97122 BAIE-MAHAULT

SAGI-TER, dont le siège social est sis Immeuble Horace Cardon - 68 rue Mercière - 69002 LYON représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 130 d’une part, DEFENDEURS Madame

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue

[C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc 63000 CLERMONT- FERRAND Comparant assisté de Maître Cédric BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L

Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue

Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.