avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 5] DEFENDERESSE S.A.R.L. [16] [Adresse 17] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Philippe RULLIER

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Me Philippe RULLIER

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[H] [P] (Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu D’ACQUI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [O], domicilié : chez [Adresse 4] Esthétique, [Adresse 5] représenté par Me Nicolas RUA

[L] [N] (Me Nicolas RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

[H] [I] (Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe RULLIER

[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[Y] [N] [R] (SELARL CABINET [G] RUA) - ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Philippe RULLIER

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me CARMAND - Me RUA le Expéditions délivrées à : - Mme [I]

DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RULLIER

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA

RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel MOLINA -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Nicolas RUA

qui prime sur la compétence spéciale prévue en matière contractuelle, et relève que l’immeuble, objet de l’hypothèque conventionnelle dont il est sollicité la mainlevée, est situé sur la commune de Rully