COFREDIS RUEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société COFREDIS RUEIL en tous les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPTW N° : Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 c/ S.A.R.L.

copropriétaires de l’immeuble sis 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par son syndic : Mme [L] [J] (Syndic bénévol) 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Me Sophie LARROQUE,

Arguant par la suite de la survenance d’infiltrations dans l’appartement des époux [K], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à Rueil Malmaison (92500) a, par acte de commissaire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S.

LE PREFET DU TARN en date du 12 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [K] [A], né le 18 Septembre 1997 à RUSSIE, de nationalité Russe ; Vu la décision de placement

9 N° RG 23/08644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2SE N° MINUTE : 25/00045 AFFAIRE [W] [C] épouse [O], [D] [M] [Y] [O] DEMANDEURS Madame [W] [C] épouse [O] 9 rue Gilbert Degrémont 92500 RUEIL-MALMAISON

Cabinet 9 N° RG 25/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R5Q N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [V] [W] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEURS Madame [V] [W] épouse [P] 33 avenue de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison

République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [K] né le 12 Février 1987 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe

société CGL) un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Mercedes Classe S immatriculé [Immatriculation 1], d’une valeur de 142.500 euros, fourni par la société Mercedes Rueil

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’affection du 18/05/2017 par Mr [V] [P] Date du recours :22 octobre 2020 à Me Kim CAMPION CHARLES RUSSEL

HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers

Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [U] [V] [G] Lotissement Les Hauts de Guitres 22 rue Henri Russel

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [W] [C], interprète en langue russe

AUTRES PARTIES Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON

TOP IN SITU 21 Avenue de Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON S.A.S.

GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante CAF DE PARIS 50 rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société CERTEGY SNC IMMEUBLE LE COROSA 1 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL