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2 résultats pour « SEEWALD Me ROTOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] Mme [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Pas à Pas Me SEEWALD Me ROTOLO le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160aabcdc6046d47082594

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEEWALD Me ROTOLO le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle