[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître D’ANTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

La SCI SABALCO IMMO est propriétaire de la parcelle cadastrée AO [Cadastre 1].

DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #28, et par Maître Laurent SABATIER

SABARD, AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès-qualité d’assureur de la société SABARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 14]-DUPUY T34 -Me GALY T2 -Me LE

du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent SABATIER

DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentés

50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DE AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6T4 AFFAIRE : [L] [W] veuve [C] C/ Entreprise Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 579 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

Il convient en conséquence de nous déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne.

DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DE