Représenté par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sonia SABRI

par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2469 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (TUNISIE) Chez Monsieur [F] [Adresse 5] représentée par Me Rania SABRI

par Me Daniel MASSROUF, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Monsieur [O] [G] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sonia SABRI

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [K] assisté de Maître SABRI

chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sonia SABRI

ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

Sari 21 antérieurement à son intervention.

SARI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Juin 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour

chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [H] assisté de Maître SABRI

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087

chambre du conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Y] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Sonia SABRI