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19 résultats pour « Sabrina MOUSSU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c9ecdc6046d47085045

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRANSPRESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c5ccdc6046d4721ad85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c73cdc6046d47084caa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline BETTATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mélanie GANASSI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

suit : ENTRE : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc8cdc6046d470853ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RESIDENCE DU GOLF C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU,

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

 : ENTRE : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINDEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [A] [Z] [G] née le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 8] toutes deux représentées par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SKIS [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, Caisse CPAM DU VAR [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anaïs LAGELLE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties

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TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [E] [J] né le 16 Décembre 1970 à CAGNES SUR MER 446 Avenue Marcel Pagnol 06610 LA GAUDE représenté par Me Allison DELOUS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c64cdc6046d47084b66

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DANZ’ART”, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

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TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES 14 bvd Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS toutes deux représentées par Me Nicolas MARTY de la SELARL MARTY AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

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TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344b6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/633 Enrôlement : N° RG 21/09380 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITL AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Sabrina KHEMAICIA)

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TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

application des articles 805 et suivants du Code de procédure civile, l’affaire a été appelée à l’audience publique collégiale du 08 avril 2025 devant Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente et Madame Sabrina

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