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TJ

PCP JCP ACR fond

6595b455d8464dd181da0699

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

À l'audience du 20 octobre 2023, la société civile immobilière SAGHROUN LEVERT maintient l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c51d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, décédé le [Date décès 1] 2022 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe SACKOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbda9d5adc26061effe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SACKOUN

Source officielle