Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

, sise Résidence San Francescu – Fraoletto - 20114 FIGARI.

Mme [Z] [K] et cinq autres sages-femmes ont interjeté appel de cette décision.

agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle FOILLARD, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition

et DEFENDEURS à L’INCIDENT: Monsieur [T] [W] [H] [A], né le [Date naissance 1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Saône-et-Loire a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 03 mars 2020.

A 15h30, la sage-femme a été appelée pour des saignements supérieurs à la normal. Cette hémorragie de la délivrance a été traitée par la prescription de NALADOR puis par EXACYL.

Pancrace », section B n°2205 « San Pancrace », Section B n°2211, « San Pancrace » ».

Les sociétés EVOLLYS PRODUCTION et SAGC font appel à ses services depuis 30 ans.

pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence les Colllines de San

SAGIR, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Aymeric CURIS, avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

En l'absence de réponse de la [2], par requête reçue le 19 décembre 2022, la société [1] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'un recours à l'encontre de cette décision

représentant légal en exercice, dont le siège est , CS 70001 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [B] [R] 9, rue Camille Saint Saens

[M] [K] présente au scanner un hémopneumothorax gauche avec multiples contusions pulmonaires et un important volet costal, une fracture de la rate AAST III sans lésion vasculaire, sans saignement actif