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50 résultats pour « Said BENHAMED »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

présenté a été avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Said

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0307d408f8d4c17084

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0607d408f8d4c17109

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6046

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [Z], [K] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4R N° 24/00198 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dcfac14a1f31d9b03b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me AMSELLEM Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me BENAHMED

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f0cdc6046d4706ab20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a8d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La saisie a été totalement fructueuse. Ce procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à Monsieur [K] [B] par acte d’huissier signifié à étude le 7 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

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TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1121 [Adresse 3] 1 G Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU 1 EX MME [Z] [E] 1 EX M.

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de Monsieur [Y] [H] a confirmé la recevabilité de la demande de surendettement de la débitrice saisie. La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 21 mai 2026.

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TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ef1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [P] [G] [R] époux de madame [I] [K] marié sous le régime de la séparation de biens né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 10] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 4] défaillant PARTIE SAISIE

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TJ

Chambre 8/Section 3

65c13028d4f3671a27f6b206

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.

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TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il convient à titre liminaire de rejeter la demande des débiteurs saisis tendant à suspendre la procédure de saisie immobilière, une telle prétention n’étant pas fondée.

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TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 19 avril 2021, la SCP DIDIER BENHAMOU, FRANCK JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD est intervenue pour reprendre les lieux.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6d89f19e8c50fa6086

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BILLON SMGI, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gaëlle HARRAR de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c383

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec3f46af9fd1f8094e15a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[C] [B] et Madame [U] [G] (Maître Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Source officielle