EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/02866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me SAIDANE

SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ S.A.

HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSO [Z], [R] [H] divorcée [D] [U] C/ [D] [U] ------------------------------------- Me François-xavier LE COZ Me Saîda

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL

représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 DEFENDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Myriam SAIDANE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

CECLA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Juge aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0178 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ali SAIDJI

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0178 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ali SAIDJI

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Ali SAIDJI