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406 résultats pour « Saillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

663e65eed1b80eb743b150ef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926bcdc6046d47f1a029

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69255cdc6046d47f19e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69257cdc6046d47f19e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925acdc6046d47f19ec6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925ccdc6046d47f19ee6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69261cdc6046d47f19f52

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69264cdc6046d47f19f9d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69266cdc6046d47f19fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69273cdc6046d47f1a0e7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69252cdc6046d47f19e0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925fcdc6046d47f19f37

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926ecdc6046d47f1a075

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69270cdc6046d47f1a095

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856751aaacbea0fe680d50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [E] Société HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f5f74e929a9d8f9b82e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f6974e929a9d8f9ba57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400257

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître SAILLARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822b72b7e1b6bf1dc572

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SABARD, AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès-qualité d’assureur de la société SABARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 14]-DUPUY T34 -Me GALY T2 -Me LE

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